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Accueil>Dossiers>0,2%

(selon certains vous auriez perdus 3 400€ ....).

Les CE d’IBM avaient depuis toujours un accord avec la Compagnie qui leur fournissait des moyens « en nature » pour leur fonctionnement (M2, salariés détachés, …)

En 1983 la loi a institué la subvention de fonctionnement (0,2% de la masse salariale) qui doit être utilisée par le CE uniquement pour son fonctionnement (en non pour les activités sociales et culturelles).

Les CE ont continué alors de fonctionner comme auparavant avec des moyens « en nature » et non en numéraire.

Le CE de Montpellier dans les année 90, a remis en cause cet accord et porté cette affaire en justice estimant qu’il devait toucher le 0,2% de fonctionnement en argent et non en nature. Le tribunal de Montpellier a, au bout d’une dizaine d’années de procédures, donné raison au CE de Montpellier et a condamné de plus la Compagnie à payer, sur Montpellier, les arriérés du 0,2 % de 1983 à 2004.

Les autres CE devaient alors intenter les mêmes procédures (avec probablement les mêmes durées) pour tenter d’obtenir les mêmes compensations. (Les sommes en jeu pour le CE Paris Banlieue étant estimées à. 24 Millions d'euros).

La Compagnie décida alors de mettre en œuvre une négociation sur le sujet, avec l’ensemble des CE afin d’éviter ces procès à répétition. Ces négociations ont abouti à proposer aux CE’s de leur payer une soulte, et d’augmenter immédiatement la contribution patronales aux activités sociales et culturelles de 3,27% à 3,8% (soit une augmentation immédiate de 16% du budget), ce taux ne pouvant légalement jamais être diminué par la suite.

L’application de cette négociation au CE de Paris Banlieue lui a permi de toucher une soulte de 2,4 Millions d’Euros et une augmentation récurrente du budget dédié aux activités sociales et culturelles de près de 2 millions d’euros par an sur la base de la masse salariale 2008.

Les élus UNSA du CE de Paris Banlieue, saisis de ce projet de transaction entre la Compagnie et le CEPB, sont bien placés pour connaître la durée et les aléas des procédures judiciaires (l'UNSA IBM a en effet déposé en son temps et simultanément 3 fois le même dossier auprès des tribunaux de Montpellier, Bordeaux, et Nice concernant des attaques contre sa représentativité et a obtenu 3 jugements radicalement différents , un lui donnant raison, l’autre tort et le 3^ème attendant le résultat du tribunal de cassation pour statuer !)

Ils ont fait le calcul que, d'ici les 5 ans minimum nécessaire afin d’avoir un jugement (pas nécessairement positif pour le personnel) sur une procédure judiciaire que pourrait engager le CEPB, celui ci aurait déjà touché plus de 12 Millions d'euros en signant immédiatement la transaction.

Les élus UNSA au CE de Paris Banlieue ont ainsi considéré que cette transaction était a même de clore ce dossier au bénéfice entier et immédiat des ayants droits du CEPB et ont donc, lors de la réunion du CE de septembre 2008 approuvé cette procédure .

Les 9 autres CE IBM (à majorité CGC, CFDT, CFTC ou SNA) ont fait de même.

Les élus UNSA ont de même demandé lors d’une déclaration faite dans la même réunion, que la soulte soit reversée, au bénéfice du personnel dépendant du CEPB, sous forme de chèques vacances, et ceci avant fin 2008.  (ce qui fut fait).

Les élus UNSA, adeptes du « un tien vaut mieux que deux tu l’auras » ont ainsi pris leur responsabilité et sont heureux d'avoir participé pleinement à cette décision dont tout le personnel du CE de Paris Banlieue bénéficie tous les jours.

Si vous souhaitez plus de détail sur ce dossier  contactez-nous :  mailto:unsaibm@free.fr